Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2009 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020716126
Texte parentLEGITEXT000020716115
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 10 juin 2009)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction des emplois et des compétences a pour mission :

2. 1° D'animer la démarche globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en développant les méthodes et outils nécessaires, de produire les études, analyses statistiques et prospectives dans ce domaine, de suivre les grands chantiers interministériels dans le domaine des ressources humaines et d'apporter une expertise dans la mise en œuvre des restructurations ;

3. 2° De réaliser les recrutements décidés, ou les faire réaliser lorsque cette fonction est déconcentrée, en organisant les concours et recrutements, en conseillant et en formant les autres services en charge d'opérations de recrutement, et de suivre les évolutions législatives et réglementaires en matière de recrutement ;

4. 3° De conduire la politique de formation tout au long de la vie professionnelle de l'ensemble des personnels, de concevoir, élaborer et mettre en œuvre celle-ci pour l'administration centrale, d'assurer la tutelle pédagogique des organismes publics assurant la formation professionnalisante des agents et d'animer les réseaux des correspondants formation pour les services déconcentrés ;

5. 4° De construire et mettre en œuvre une politique d'accompagnement individualisée des carrières, notamment pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'intégration des personnes handicapées, la réorientation professionnelle des agents en cas de réorganisation administrative ou de difficultés individuelles particulières, le suivi des salariés les plus âgés, et de favoriser les parcours professionnels et la mobilité de l'ensemble des agents en élaborant les outils et méthodes adaptés.

6. II. - La sous-direction des emplois et des compétences comprend :

7. 1° Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

8. 2° Le bureau du recrutement ;

9. 3° Le bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

10. 4° Le bureau de l'accompagnement des carrières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020716126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.