Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2009 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020716128

Texte parentLEGITEXT000020716115

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 10 juin 2009)Légifrance →

1. Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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