Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles 22 à 28 bis inclus de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé ;

3. 2° L'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

4. 3° L'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
  Divisions : Art. 28 bis
• Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 6, art. 9, art. 10