Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2009

NatureArrêté

Signé le27 mai 2009

Publié le9 juin 2009

Articles2 articles en vigueur

NORIMIK0912271A

IdentifiantLEGITEXT000020716150

Référence

Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1, R. 223-1 à R. 223-14 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020716154

1. Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

2. Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;

3. Amnesty International France ;

4. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

5. La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

6. La Croix-Rouge française ;

7. France Terre d'asile ;

8. Forum réfugiés ;

9. Groupe accueil et solidarité (GAS) ;

10. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

11. La Ligue des droits de l'homme ;

12. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

13. Médecins sans frontières (MSF) ;

14. Médecins du monde ;

15. Collectif respect ;

16. Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.

17. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000020716153

1. Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Eric Besson

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 mai 2006, v. init.

Décret n°2007-999 du 31 mai 2007 (V)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L223-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2009).

Texte d'origine, publié au JO →