Arrêté du 27 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2009.

TexteArrêté du 27 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020716154

Texte parentLEGITEXT000020716150

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 10 juin 2009)Légifrance →

1. Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

2. Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;

3. Amnesty International France ;

4. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

5. La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

6. La Croix-Rouge française ;

7. France Terre d'asile ;

8. Forum réfugiés ;

9. Groupe accueil et solidarité (GAS) ;

10. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

11. La Ligue des droits de l'homme ;

12. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

13. Médecins sans frontières (MSF) ;

14. Médecins du monde ;

15. Collectif respect ;

16. Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.

17. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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