Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2004.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000020717192
Texte parentLEGITEXT000020717189
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 16 juin 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

2. 1. Souder en TIG (tungsten inert gas) monopasse en toutes positions des aciers inoxydables ;

3. 2. Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) des éléments de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés et alliés ;

4. 3. Souder en TIG (tungsten inert gas) en toutes positions des alliages d'aluminium.

5. Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 précité.

Nota : Arrêté du 20 mai 2010, article 1 : L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur, abrogeant l'arrêté du 1er juin 2004, est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020717192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.