Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2004.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000020716942
Texte parentLEGITEXT000020718968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 17 juin 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020716942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.