Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2004.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000020716940
Texte parentLEGITEXT000020718968
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 17 juin 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

2. 1. Prélever des échantillons d'origines diverses (chimiques, agroalimentaires, pharmaceutiques, environnementaux...) et les conditionner ;

3. 2. Effectuer la formulation de produits nouveaux (chimiques, agroalimentaires, cosmétiques, phytosanitaires...).

4. Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020716940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.