Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028467670

Texte parentLEGITEXT000020718985

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.