Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-643 du 9 juin 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020720545
Texte parentLEGITEXT000020720507
Référencearticle 25 du décret n°2009-643 du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 2 « Recherche » du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par la rubrique suivante :
2. Autorisation d'opération spatiale.
Suspension ou retrait d'autorisation d'opération spatiale.
3. Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 : art. ANNEXE
Aller plus loin
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