Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020722190
Texte parentLEGITEXT000020720620
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. ― Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d'activité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1er
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