Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020720645
Texte parentLEGITEXT000020720638
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 6 :
2. NUMÉRO
de la commission
3. CORPS ET GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. du personnel
6. de l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
12. ―
13. ―
14. 6
15. Adjoints techniques principaux de 2e classe
16. 1
17. 1
18. 2
19. 2
20. Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
21. ―
22. ―
23. Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
24. 1
25. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 1990 : art. 2
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