Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 11 juin 2009)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2007
2. COMPENSATION FINANCIÈRE DES RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS NON TITULAIRES
3. COMPÉTENCE PORTS DÉPARTEMENTAUX
COLLECTIVITÉ
MONTANT COMPENSATION (en euros)
NOMBRE D'AGENTS non titulaires de droit public transférés en ETP
Département des Côtes-d'Armor (22)
17 183
2,38
Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
143 959,53
5,00
Total
161 142,53
7,38
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