Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 11 juin 2009)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
2. COMPENSATION FINANCIÈRE DES INDEMNITÉS DE SERVICE FAIT (ISF)
3. COMPÉTENCE PORTS DÉPARTEMENTAUX
4. En euros (valeur 2006)
BÉNÉFICIAIRE
DROIT À COMPENSATION
COMPENSATION DUE EN 2008
Département du Calvados (14)
0
0
Département de la Charente-Maritime (17)
0
0
Département du Finistère (29)
4 571
3 809
Département de la Manche (50)
2 489
2 074
Département du Morbihan (56)
0
0
Département du Pas-de-Calais (62)
12
10
Département de la Seine-Maritime (76)
1 897
1 581
Département de la Vendée (85)
0
0
Total
8 969
7 474
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