Arrêté du 27 mai 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 11 juin 2009.

TexteArrêté du 27 mai 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020720795
Texte parentLEGITEXT000020720789
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 11 juin 2009)Légifrance →

1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2008

2. COMPENSATION FINANCIÈRE DU FONCTIONNEMENT ET DES VACATIONS

3. COMPÉTENCE ROUTES (RNIL RD)

4. Routes départementales

5. En euros (valeur 2005)

BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
de la compensation
Département de Seine-Saint-Denis (93)
27 171
Total
27 171

6. Routes transférées en 2007

7. En euros (valeur 2006)

BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
de la compensation
Département des Alpes-Maritimes (06)
12 289
Département du Doubs (25)
361
Département de la Drôme (26)
4 343
Département de Haute-Garonne (31)
203
Département de la Gironde (33)
15 829
Département d'Ille-et-Vilaine (35)
2 377
Département d'Indre-et-Loire (37)
14 593
Département du Loiret (45)
1 075
Département de la Marne (51)
422
Département de la Moselle (57)
6 030
Département du Nord (59)
282
Département de la Seine-et-Marne (77)
15 986
Département de la Seine-Saint-Denis (93)
268 080
Total
341 870

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