Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2009.

TexteArrêté du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020720850
Texte parentLEGITEXT000020720845
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 11 juin 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

2. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF).

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