RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITION
IdentifiantLEGIARTI000020720872
Texte parentLEGITEXT000020720855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2009 (version du 11 juin 2009)Légifrance →
1. Le présent arrêté accorde :
2. 1. Les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 852/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 13 du règlement n° 852/2004 et au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005 ;
3. 2. Les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 853/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 4 et 5 de l'article 10 du règlement n° 853/2004.
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