Arrêté du 20 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2009.

TexteArrêté du 20 mai 2009

RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITION

IdentifiantLEGIARTI000020720878

Texte parentLEGITEXT000020720855

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 (version du 11 juin 2009)Légifrance →

1. Pour le présent arrêté, « produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles » s'entend au sens du paragraphe 1 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005.

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