Arrêté du 20 mai 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juin 2009.

TexteArrêté du 20 mai 2009

RattachementTITRE II : DEROGATIONS

IdentifiantLEGIARTI000020720882

Texte parentLEGITEXT000020720855

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2009 (version du 11 juin 2009)Légifrance →

1. Les dérogations accordées au sens du présent arrêté aux établissements ainsi que la liste des produits concernés figurent en annexe.

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