Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 1982 (version du 21 mars 1982)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Le présent arrêté définit certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret du 21 octobre 1981 susvisé, en application de ses articles 1er et 3.
Nota : Le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 a été codifié par le décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 dans le code de la défense.
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