Article en vigueur depuis le 21 mars 1982.
1. Abrogations
2. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs.
3. Il abroge toutes dispositions contraires contenues dans l'arrêté du 12 mai 1939 portant réglementation des explosifs agricoles.
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