1. Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV et la section 2 du chapitre VI du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées dans les conditions prévues par le présent décret.
Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.
TexteDécret n°2009-648 du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020724704
Texte parentLEGITEXT000020724701
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