Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 est complétée par un paragraphe 3 ainsi rédigé :
2. « Paragraphe 3
3. « Contrôle des émissions polluantes
4. « Art.R. 224-41-1.-Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW. « Art.R. 224-41-2.-L'exploitant fait réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement. « Art.R. 224-41-3.-Les mesures prévues par l'article R. 224-41-2 sont réalisées dans les conditions et selon la périodicité définies aux articles R. 224-31 à R. 224-37. Lorsque la chaudière est également soumise aux dispositions du paragraphe 2, les mesures sont réalisées dans le cadre du contrôle périodique mentionné à l'article R. 224-31. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes. , Art. R224-41-1, Art. R224-41-2, Art. R224-41-3