Décret n°2009-657 du 9 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-657 du 9 juin 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020724897
Texte parentLEGITEXT000020724885
Référencearticle 3 du décret n°2009-657 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Les agents relevant de la catégorie II à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION
dans la catégorie II

NOUVELLE SITUATION
dans la catégorie II

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée du temps
à passer dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite des 4 ans

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Aller plus loin

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