Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-658 du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020724932
Texte parentLEGITEXT000020724905
Référencearticle 5 du décret n°2009-658 du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-325 du 7 mars 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.
Aller plus loin
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