Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2013 au 1er septembre 2020.

TexteDécret n°2009-658 du 9 juin 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027298763
Texte parentLEGITEXT000020724905
RéférenceAnnexe du décret n°2009-658 du 9 juin 2009 (version du 13 avril 2013)Légifrance →

1. I. - Emplois de haute direction

2. Chef d'état-major des armées.

3. Secrétaire général pour l'administration.

4. Délégué général pour l'armement.

5. Chef d'état-major d'armée.

6. Chef du contrôle général des armées.

7. Major général des armées.

8. Major général d'armée.

9. Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement.

10. Général d'armée (terre), inspecteur général des armées.

11. Amiral, inspecteur général des armées.

12. Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.

13. Officier général de l'armement, inspecteur général des armées.

14. II. - Emplois de directeur et assimilé

15. Directeur.

16. Délégué.

17. Sous-chef d'état-major de l'état-major des armées.

18. III. - Emplois de chef de service et assimilé

19. Adjoint à un sous-chef d'état-major de l'état-major des armées.

20. Chef de service.

21. Chef de division de l'état-major des armées et assimilé.

22. Sous-chef d'état-major d'armée et assimilé.

23. Chef de service, adjoint à un directeur.

24. IV. - Emplois d'adjoint à un directeur, adjoint à un chef de service, directeur adjoint et assimilé

25. Directeur adjoint.

26. Adjoint à un directeur et assimilé.

27. V. - Emplois d'inspecteur

28. Inspecteur civil du ministère de la défense.

29. Inspecteur d'armée ou de l'armement.

30. VI. - Emplois de sous-directeur et assimilé

31. Sous-directeur et assimilé.

32. VII. - Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

33. Expert de haut niveau.

34. Directeur de projet.

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