1. Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2009 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-659 du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020724946
Texte parentLEGITEXT000020724934
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