Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-659 du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020724952
Texte parentLEGITEXT000020724934
Référencearticle 5 du décret n°2009-659 du 9 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2002-483 du 8 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. ANNEXE
    Divisions : Annexes

Aller plus loin

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