Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020726398
Texte parentLEGITEXT000020726389
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 avril 2002fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 avril 2002 : art. 1, art. 2 Divisions : ANNEXE ; Art. Tableau I ; Art. Tableau II ; Art. Tableau III ; Art. Tableau IV ; Art. Tableau V ; Art. Tableau VI ; Art. Tableau VII ; Art. Tableau VIII ; Art. Tableau IX
Aller plus loin
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