Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.

TexteArrêté du 9 juin 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037501192
Texte parentLEGITEXT000020726389
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 15 octobre 2018)Légifrance →

1. TABLEAU III

2. Fonctions relevant de la marine nationale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination pour les relations internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

1

80

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

1

80

Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037501192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.