Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000042970388

Texte parentLEGITEXT000020726389

Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. TABLEAU VII

2. Fonctions relevant du service de l'énergie opérationnelle

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées	1	100

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