Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-661 du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020726774
Texte parentLEGITEXT000020726765
Référencearticle 1 du décret n°2009-661 du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé est ainsi complétée :
2. « Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique : emplois requérant des compétences spécifiques en matière de gestion et d'analyse financière ainsi que ceux requérant des compétences spécialisées en actuariat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.