Arrêté du 26 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteArrêté du 26 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020726805

Texte parentLEGITEXT000020726796

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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