Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « (à l'exception du programme " protection de l'environnement et prévention des risques ”) » et les mots : « " outre-mer ”, » sont supprimés et les mots : «, " avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ” » sont insérés après les mots : « " ville et logement ” » ;
3. 2° Au second alinéa du I, les mots : « de l'environnement » sont insérés après les mots : « politiques de l'équipement, » et les mots : « de l'outre-mer, » sont supprimés.
4. 3° Le sixième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes : « Le bureau " développement durable ” » ;
5. 4° Au huitième alinéa du II, les mots : « personnels relevant des ministères chargés de l'équipement, des transports et de la mer, du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens » sont remplacés par les mots : « personnels relevant des corps des ministères chargés de l'équipement, de l'environnement, des transports, de l'aviation civile et de la mer » ;
6. 5° Après le huitième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Il assure la coordination des différents bureaux de la direction sur les problématiques relatives au développement durable et à la fiscalité écologique. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de l'équipement, de l'environnement et de gestion de l'après-mines. » ;
8. 6° Le neuvième alinéa du II, devenu le dixième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : « Le bureau " logement, ville et territoires ” » ;
9. 7° Le onzième alinéa du II, devenu le douzième alinéa, est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
10. « Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville, de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires. Il assure la synthèse budgétaire des contrats de projet Etat-région et coordonne l'action des bureaux de la direction en la matière.
11. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de la ville, du logement, de l'urbanisme et de l'équipement. » ;
12. 8° La seconde phrase du dernier alinéa du II est complétée par les mots : « et celle de la mission " ville et logement ” est assurée par le bureau " logement, ville et territoires ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 5