Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020726809
Texte parentLEGITEXT000020726796
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 8, les mots : « " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ” » sont remplacés par les mots : « " agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ” » et les mots : « " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”, » et « " Radio France internationale ” et " audiovisuel extérieur ” » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 8
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