Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La huitième sous-direction est chargée des missions " culture ”, " sports, jeunesse et vie associative ”, " gestion des finances publiques et des ressources humaines ”, à l'exception du programme " entretien des bâtiments de l'Etat ”, " outre-mer ”, " justice ”, " conseil et contrôle de l'Etat ”, " avances à l'audiovisuel ” et " médias ”. Elle est également chargée des programmes " statistiques et études économiques ” et " stratégie économique et fiscale ” de la mission " économie ”. » ;
4. 2° Au second alinéa du I, après les mots : « et de la fonction publique », sont ajoutés les mots : «, de l'outre-mer » ;
5. 3° Le cinquième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes : « Le bureau " économie, finances et outre-mer ” » ;
6. 4° Au septième alinéa du II, les mots : « et aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 9