Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° L'annexe au présent arrêté remplace les dispositions correspondantes ;
3. 2° Dans la partie relative au bureau « énergie, participations, industrie et innovation » (troisième sous-direction), les mots : « Mission " développement et régulation économique ” » sont remplacés par les mots : « Mission " économie ” » ;
4. 3° Dans la partie relative au bureau « agriculture » (septième sous-direction), les mots : « Mission " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ” » sont remplacés par les mots : « Mission " agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ” » ;
5. 4° Les mots : « Programme " entretien des bâtiments de l'Etat ” » sont insérés en un alinéa suivant après les mots : « Première sous-direction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. ANNEXE