1. A N N E X E
2. COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
3. SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
4. Quatrième sous-direction
5. Bureau développement durable
6. Mission écologie, développement et aménagement durables :
7. Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
8. ― action gestion des milieux et biodiversité ;
9. Programme météorologie ;
10. Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
11. Programme énergie et après-mines ;
12. Programme prévention des risques .
13. Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
14. Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ;
15. Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans .
16. Bureau logement, ville et territoires
17. Mission ville et logement :
18. Programme politique de la ville ;
19. Programme aide à l'accès au logement ;
20. Programme développement et amélioration de l'offre de logement .
21. Mission politique des territoires :
22. Programme impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ;
23. Programme interventions territoriales de l'Etat .
24. Mission écologie, développement et aménagement durables :
25. Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
26. ― action urbanisme ;
27. Programme information géographique et cartographique .
28. Mission engagements financiers de l'Etat :
29. Programme épargne .
30. Septième sous-direction
31. Bureau affaires étrangères et aide au développement
32. Mission action extérieure de l'Etat :
33. Programme action de la France en Europe et dans le monde ;
34. Programme rayonnement culturel et scientifique ;
35. Programme Français à l'étranger et affaires consulaires .
36. Mission aide publique au développement :
37. Programme aide économique et financière au développement ;
38. Programme solidarité à l'égard des pays en développement ;
39. Programme développement solidaire et migrations .
40. Mission immigration, asile et intégration :
41. Programme immigration et asile ;
42. Programme intégration et accès à la nationalité française .
43. Mission prêts à des Etats étrangers :
44. Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ;
45. Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers .
46. Huitième sous-direction
47. Bureau économie, finances et outre-mer
48. Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :
49. Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
50. Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus ;
51. Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ;
52. Programme conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
53. Programme facilitation et sécurisation des échanges ;
54. Programme fonction publique .
55. Mission économie :
56. Programme statistiques et études économiques ;
57. Programme stratégie économique et fiscale .
58. Mission Outre-mer :
59. Programme emploi outre-mer ;
60. Programme conditions de vie outre-mer .
61. Bureau justice et médias
62. Mission justice :
63. Programme justice judiciaire ;
64. Programme administration pénitentiaire ;
65. Programme protection judiciaire de la jeunesse ;
66. Programme accès au droit et à la justice ;
67. Programme conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ;
68. Programme conduite et pilotage de la politique de la justice .
69. Mission conseil et contrôle de l'Etat :
70. Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ;
71. Programme Conseil économique, social et environnemental ;
72. Programme Cour des comptes et autres juridictions financières .
73. Mission avances à l'audiovisuel :
74. Programme France Télévisions ;
75. Programme ARTE France ;
76. Programme Radio France ;
77. Programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France ;
78. Programme Institut national de l'audiovisuel ;
79. Programme passage à la télévision tout numérique .
80. Mission médias :
81. Programme presse ;
82. Programme soutien à l'expression radiophonique locale ;
83. Programme contribution au financement de l'audiovisuel public ;
84. Programme audiovisuel extérieur de la France .