RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2007
2. COMPENSATION FINANCIÈRE DES RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS NON TITULAIRES
3. COMPÉTENCE TOS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES
COLLECTIVITÉ
MONTANT COMPENSATION
NOMBRE D'AGENTS NON TITULAIRES de droit public transférés en ETP
Région Aquitaine
34 947,74 €
1,00
Région Basse-Normandie
26 687,53 €
1,00
Région Bretagne
165 839,36 €
5,00
Région Haute-Normandie
29 386,32 €
1,00
Région Languedoc-Roussillon
68 047,06 €
2,00
Région Pays de la Loire
30 632,96 €
1,00
Région Poitou-Charente
113 763,98 €
4,00
Collectivité territoriale de Corse
31 656,68 €
1,00
Total
500 961,63 €
16,00
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