RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →
1. Transfert de services en 2008
2. COMPENSATION FINANCIÈRE
3. DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS (CET)
4. COMPÉTENCE PORTS D'INTÉRÊT NATIONAL
5. En euros (valeur 2008)
BÉNÉFICIAIRE
MONTANT de la compensation
Commune de Crozon (29)
0
Commune de Matoury (973)
0
Commune de Roscanvel (29)
0
Département des Alpes-Maritimes (06)
0
Département de la Charente-Maritime (17)
0
Département du Finistère (29)
0
Département du Var (83)
0
Région Aquitaine
2 429
Région Bretagne
3 329
Région Languedoc-Roussillon
0
Région Nord - Pas-de-Calais
24 181
Syndicat mixte du port de Dieppe
0
Syndicat mixte régional des ports de Caen et Cherbourg
256
Total
30 195
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