Arrêté du 26 mai 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteArrêté du 26 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020727165

Texte parentLEGITEXT000020727161

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.