Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteArrêté du 9 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020727176

Texte parentLEGITEXT000020727170

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées est abrogé.

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