Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020729291
Texte parentLEGITEXT000020729274
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988relative aux compétences de la collectivité départementale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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