Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-667 du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020729336
Texte parentLEGITEXT000020729328
Référencearticle 1 du décret n°2009-667 du 10 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 14 août 1956 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°56-836 du 14 août 1956
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