Décret n°2009-667 du 10 juin 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-667 du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020729344
Texte parentLEGITEXT000020729328
Référencearticle 5 du décret n°2009-667 du 10 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 du même décret, la seconde phrase du premier alinéa est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°56-836 du 14 août 1956 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020729344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.