Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-667 du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020729350
Texte parentLEGITEXT000020729328
Référencearticle 8 du décret n°2009-667 du 10 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les membres de l'ordre élus au comité départemental disposent chacun d'une voix pour l'élection des membres du conseil supérieur.»
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « celles-ci peuvent être confiées à des comptables agréés ou, à défaut, supprimées » sont remplacés par les mots : « celles-ci sont supprimées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°56-836 du 14 août 1956 : art. 8
Aller plus loin
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