Arrêté du 29 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2009.

TexteArrêté du 29 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020729440

Texte parentLEGITEXT000020729432

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2009 (version du 13 juin 2009)Légifrance →

1. Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er juin 2009.

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