Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020729448
Texte parentLEGITEXT000020729446
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats à la formation doivent être élèves ou anciens élèves d'un des deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon ou de Paris et être soit titulaires du diplôme national d'études supérieures musicales ou du diplôme de formation supérieure délivrés par ces établissements, soit admis en cinquième année du cursus d'études d'enseignement supérieur en musique mis en place par ceux-ci.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 1992 : art. 2
Aller plus loin
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