Arrêté du 16 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

TexteArrêté du 16 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000020731188

Texte parentLEGITEXT000020731163

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 1992 (version du 30 janvier 1993)Légifrance →

1. Les conservatoires nationaux supérieurs de musique sont habilités à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l’Etat s’ils se conforment aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.