Arrêté du 16 décembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

TexteArrêté du 16 décembre 1992

RattachementTITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE

IdentifiantLEGIARTI000020731183

Texte parentLEGITEXT000020731163

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 décembre 1992 (version du 30 janvier 1993)Légifrance →

1. La direction de la musique et de la danse examine, en vue de l’habilitation d’un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d’aptitude ou de son renouvellement, le plan d’études présenté par l’établissement en fonction des crédits inscrits au budget. Elle s’assure, en tant que de besoin, de la conformité des études et de leur organisation aux dispositions du présent arrêté.

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